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Qu’est ce que le règlement eIDAS ?

Sur le web, la confiance est le pilier du développement social et économique. Si la confiance vient à manquer pour des raisons de sécurité juridique, les consommateurs vont vite se refroidir. De même, les organismes publics et privés seront réticents à effectuer des transactions à distance et à moderniser leur fonctionnement. Le Règlement eIDAS vise à harmoniser les législations européennes en matière de signature électronique, ce qui renforce la confiance.

Règlement eIDAS : définition et objectif

L’eIDAS a pour finalité d’accroître la fiabilité des transactions électroniques dans un marché interne, grâce à la création d’un fondement commun pour toute interaction numérique. Parmi les exigences du règlement européen eIDAS par ici, il abolit la directive actuelle en matière de signature électronique, tout en évitant les incohérences entre les diverses réglementations en vigueur. Le Conseil « Affaires générales » a entériné le règlement en juillet 2014 et eIDAS est entré en vigueur deux ans plus tard. Quant à l’obligation de reconnaissance bilatérale d’identité électronique, elle est appliquée depuis 2018.

L’eIDAS concerne non seulement les authentifications, mais aussi l’horodatage, les envois en recommandé et les sceaux de signature.

Principaux avantages dans l’application de l’eIDAS

Cela fait quinze ans que la supervision des fournisseurs nationaux par un cadre législatif est inexistante dans la directive 1999/93/CE concernant les signatures électroniques. Cette directive ne tient pas compte des dernières technologies développées depuis son entrée en vigueur. Ainsi, c’est le règlement eIDAS qui constitue le complément de la réglementation sur la signature numérique. Avant tout, l’objectif est d’apporter un maximum de sécurité dans les transactions transfrontalières en ligne, ce qui augmenterait la cote de confiance. Cela favorise également la transparence et les normalisations sur le marché. Le règlement instaure une certaine garantie en traçabilité, facilitant ainsi les procédures administratives que les migrants dans un autre Etat doivent accomplir. Pour les entreprises, l’allègement des démarches auprès des autorités locales permet de réduire les dépenses, d’où un levier pour faire plus de bénéfices.

Différents niveaux de signature électronique

Le règlement eIDAS a établi trois niveaux de signature électronique pour permettre une certaine harmonisation dans les documents échangés par les États membres de l’UE.

Le premier niveau est la signature dite « simple », qui est la moins complexe et donc la plus souvent utilisée. La signature électronique avancée (SEA) est plus fiable et sûre car elle doit être conforme aux exigences eIDAS spécifiques mentionnées dans l’article 26. Enfin, la signature électronique qualifiée (SEQ) est la plus complexe et la plus stricte. C’est la seule à être, du point de vue légal, l’équivalent d’une signature manuscrite.

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